Refus de prescrire la contraception orale d’urgence – Des précisions

Un reportage diffusé hier à TVA mentionnait qu’un pharmacien avait refusé de prescrire la contraception orale d’urgence (souvent appelée à tort « pilule du lendemain »*) à une patiente pour des raisons de convictions religieuses personnelles.

À la suite du reportage, l’Ordre a reçu un certain nombre de commentaires de la part de la population. Nous tenons donc à apporter certaines précisions.

D’abord, ce n’est pas l’Ordre qui octroie le droit au pharmacien de refuser de prescrire un médicament pour des convictions religieuses personnelles, mais la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ces chartes protègent la liberté de conscience et de religion de tout individu, les professionnels y compris. En vertu de cette liberté fondamentale, un professionnel de la santé – médecin, pharmacien, infirmière – peut refuser de prescrire un traitement ou de fournir un soin ou service de santé en raison de ses convictions morales ou religieuses. Ces textes de loi ont préséance sur tout autre loi ou règlement qui pourrait émaner des ordres professionnels, dont l’Ordre des pharmaciens du Québec.

Évidemment, dans ce contexte, notre préoccupation à l’Ordre est que les patients obtiennent les traitements requis. C’est pourquoi le Code de déontologie des pharmaciens précise clairement qu’en cas d’objection de conscience, le pharmacien a l’obligation de référer le patient à un autre pharmacien qui pourra le prendre en charge (voir l’article 26).

Nous ne pouvons pas parler du cas précis présenté dans le reportage puisque nous ne connaissons pas les détails, mais une chose est certaine, dans une telle situation, la patiente ne doit pas se sentir jugée et doit être prise en charge par le professionnel, même s’il n’offre pas personnellement le service. De plus, l’obligation de suivi est très importante, car le patient – et particulièrement la patiente qui demande à recevoir la contraception orale d’urgence – ne doit pas être laissé à lui-même dans une telle situation.

L’Ordre est conscient que les questions liées à l’objection de conscience dans le domaine de la santé sont toujours sensibles, qu’on parle de contraception orale d’urgence, d’avortement ou éventuellement d’aide médicale à mourir, puisque des droits fondamentaux qui s’opposent sont en jeu. Du point de vue de l’Ordre, ce genre de conflits de droits doit être réglé de façon sereine et équilibrée, mais surtout donner l’assurance aux patients qu’ils pourront recevoir les services auxquels ils ont droit d’une façon ou d’une autre. Voilà la portée du Code de déontologie des pharmaciens qui leur impose des obligations de référence et de suivi dans ce genre de situations!

 

* La contraception orale d’urgence peut être prise jusqu’à 72 heures après un rapport sexuel. C’est pourquoi nous préférons utiliser son « vrai nom » plutôt que de l’appeler « pilule du lendemain » puisque cette appellation laisse à penser qu’elle peut être prise uniquement le lendemain de la relation.

30 commentaires sur “Refus de prescrire la contraception orale d’urgence – Des précisions”

  1. Michel Arteau dit :

    Si je comprends bien une préposée ou un préposé au bénéficiaire pourrait refuser de donner des soins aux parties intime des personnes âgées considérant que ça contrevient à ses convictions religieuses.

    1. Ordre des pharmaciens du Québec dit :

      Nous avons bien pris note de votre commentaire. Néanmoins, il n’est pas du ressort de l’Ordre des pharmaciens d’interpréter les droits et obligations des autres professionnels.

  2. Bertrand Gagné dit :

    Merci Madame Lambert d’apporter les précisions précédentes. Et comme vous le soulignez si bien, ce genre de situation DOIT être géré avec un respect TOTAL de part et d’autre. Ainsi, la patientes doit absolument sentir que le professionnel devant elle se préoccupe de ses besoins médicaux, même s’il ne partage pas les même conviction. De même, il serait triste que pharmacien concerné par le reportage passe pour un incompétent, voire arriéré parce qu’il désire respecter sa conscience modelée par des principes moraux.

  3. Nathalie Gagné dit :

    Désolée, mais les convictions religieuses n ont pas leur place dans des lieux publiques professionnels ou pas tu travailles dans le public tu réponds à la demande. Peu importe tes conviction tes valeurs ta religion. C’est comme travailler pour un employeur qui exige un tenue vestimentaire X tu le fais ou tu travailles pas la c’est tout. J’ai hâte que le gouvernement mette ses culottes et prenne position dans des cas comme celui la au risque de perdre des votes! J’en ai marre!

  4. Serge Proulx dit :

    Bonjour Mme Manon Lambert,
    Est-ce que les libertés de la Charte canadienne pourrait permettre à un pharmacien de refuser d’exécuter une prescription d’un medecin pour la nouvelle pillule de l’avortement autorisée par Santé Canada récemment, a cause de ses croyances religieuses?
    Si oui, il devra référer évidemment. La population se retrouve devant deux classes de pharmaciens, à son detriment!
    C’est le devoir de l’Ordre
    De rappeller ses membres au devoir professionnel uniformisé.
    J’attends vos commentaires.
    Serge Proulx pharmacien

  5. Sylvain Picard dit :

    Un ordre est en place selon la loi pour protéger la population. Je comprends qu’en regard de la loi le pharmacien était en droit de refuser. Il aurait dû, et obligatoirement référé la cliente à un collègue. À moins que l’instution « Jean Coutu » adopte une pratique restrictive globale basé sur un individu oeuvrant dans sa ou ses pharmacie.

    1. Ordre des pharmaciens du Québec dit :

      M. Picard, évidemment, l’Ordre ne peut commenter un cas précis. Par contre, comme mentionné dans le billet de blogue, l’obligation générale des pharmaciens en situation d’objection de conscience est de référer le patient, à qui il ne peut offrir ce service, à un collègue qui prendra en charge ce patient. Dans une situation où cette obligation déontologique ne serait pas remplie, le pharmacien s’expose à une enquête disciplinaire et éventuellement au dépôt d’une plainte, et, s’il est reconnu coupable, à des sanctions.

  6. Diane Mainville dit :

    Je suis contente que ce reportage est été diffusé. Sinon ns n’aurions jamais rien su de ces pratiques. La seule raison de refuser le traitement est médical. Les croyances religieuses n’ont pas leur place ici. Allons nous revenir en arrière, dans le temps où on refusait de vendre des condoms aux hommes parce que ça empêchait la famille. Soyons vigilants – tolérance 0 pour ces comportements inacceptables. Les pharmaciens sont des professionnels de la santé. Nous allons les voir pour leur expertise médicale et rien d’autres!

  7. Simon Gagné dit :

    Je ne peux croire que l’Ordre se soit positionné ainsi. On est loin des responsabilités du professionnel, il me semble. On nie l’humanisme au profit de croyances religieuses. Que chacun se le dise, la religion est au-dessus de l’éthique d’un professionnel. Quelle déception!!! et qu’on ne me parle plus de la protection de l’usager..

    1. Ordre des pharmaciens du Québec dit :

      M. Gagné, l’Ordre n’a pas écrit les Chartes et n’a ni le pouvoir juridique, ni le poids politique pour les modifier, pas plus que ce n’est sa mission. Le rôle de l’Ordre consiste donc à s’assurer que le public sera protégé dans ce contexte où les Chartes octroient la liberté de conscience à toute personne, y compris les professionnels. Les dispositions du Code de déontologie des pharmaciens ont donc pour but de circonscrire la liberté de conscience du pharmacien pour faire en sorte que, lorsqu’elle est exercée conformément aux Chartes, son exercice ne brime pas le droit à la vie, à l’intégrité physique et aux soins des patients. Les obligations déontologiques de référer un patient à un collègue, de faire un suivi et de passer outre l’objection de conscience lorsque la vie du patient est en jeu ou lorsque celui-ci pourrait subir un préjudice grave à sa santé lors d’un refus de service (par exemple lorsqu’il n’y a pas d’autre professionnel disponible pour offrir le service dans un délai approprié sur le plan clinique) sont justement des mécanismes de protection de l’usager.

  8. Germain Constant dit :

    J’aimerais savoir, dans la même optique que l’obtention de la pilule contraceptive, si je cherches à me procurer de la marijuana médical pour des raisons de santé mais qu’un professionnel refuse de m’octroyer ce médicament, est ce que le médecin/pharmacien est dans l’obligation de me référer à un autre professionnel de la santé qui pourrait me donner cette prescription?

    1. Ordre des pharmaciens du Québec dit :

      M. Constant, c’est une question complexe qui appelle à une analyse juridique plus poussée, surtout étant donné le statut juridique particulier de la marijuana pour usage médical. Et les pharmaciens n’étant pas prescripteurs, ni distributeurs de cette substance, l’Ordre ne pourrait répondre à votre question.

  9. Michael Rooke dit :

    Vos précisions concernant le refus de servir un client s’appuyant sur les chartes canadienne et québécoise sont totalement erronées. Les chartes, il faut en ligne plus que les 7-8 premières lignes; en effet certains articles empêchent un professionnel de refuser un service sous le prétexte fallacieux d’atteinte à sa religion. Entre autres :

    Charte canadienne :
    7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

    Charte québécoise :
    3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

    5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

    Un professionnel refusant un service enfreint ces articles des deux chartes et est passible de poursuites, ainsi que votre Ordre qui cautionne un tel refus.

    Et puis, depuis quand la religion d’un pharmacien est plus importante que celle d’un client ? De telles précisions de la part de l’Ordre ne fait que discrétider celui-ci. Si un pharmacien refuse de servir les clients, il devrait changer de domaine.

    1. Ordre des pharmaciens du Québec dit :

      Monsieur Rooke, au moins deux décisions de la Cour suprême du Canada ont abordé l’approche à adopter lorsque deux droits fondamentaux s’opposent, ce qui est le cas ici (droit du patient d’obtenir le traitement / droit du pharmacien à l’objection de conscience). Il s’agit de l’arrêt Dagenais c. Société Radio-Canada (1994) et l’arrêt Carter c. Canada (2015). Ces deux décisions peuvent être trouvées en ligne.

      Il serait assez long d’en faire un résumé complet, mais elles disent en substance que, lorsque deux droits fondamentaux s’opposent, « les principes de la Charte commandent un équilibre qui respecte pleinement l’importance des deux catégories de droits » (référence : Dagenais c. Société Radio-Canada). Dans le contexte de décriminalisation de l’aide médicale à mourir, la Cour suprême du Canada affirmait à l’unanimité qu’il y avait un « besoin de concilier les droits garantis par la Charte aux patients et aux médecins » (référence : Carter c. Canada). On faisait ici référence à l’objection de conscience des médecins.

      La Chaire de l’UNESCO en bioéthique va dans le même sens que ces décisions de la Cour suprême du Canada et affirme : « Les convictions religieuses méritent le respect, mais la responsabilité éthique et légale des objecteurs de conscience est alors de diriger les patients vers des collègues qui ne sont pas opposés à fournir le traitement concerné. »

      Il est possible d’être en désaccord sur le principe – et à la lecture des commentaires que nous avons reçus, vous n’êtes pas le seul – ce faisant, vous exercez justement votre liberté de conscience garantie par les Chartes. Néanmoins, les lois et règlements sont clairs. De surcroît, les décisions de la Cour suprême ajoutent encore plus de limpidité quant à l’approche de conciliation à adopter lorsque deux droits fondamentaux s’opposent.

  10. kate Vézina dit :

    On fait quoi des gens qui n’ont accès qu’à une seule pharmacie? Ils deviennent prisonniers des pratiques religieuses de leur pharmacien? Je pense à la pauvre adolescente qui se fait dire non pour cette pilule et se retrouve sans d’autres options… déplorable!

    1. Ordre des pharmaciens du Québec dit :

      Pour répondre à votre question Mme Vézina, un article du Code de déontologie des pharmaciens prévoit ce cas de figure. En effet, l’article 29 prévoit que le pharmacien ne peut refuser d’offrir un traitement à un patient si ce refus « entraînerait vraisemblablement un préjudice grave à sa santé. » Autrement dit, si le pharmacien fait le choix de travailler dans un milieu éloigné où il n’y a qu’une seule pharmacie sur le territoire, il doit, si le refus risque d’entraîner un préjudice grave à la santé du patient, donner le traitement, et ce, malgré son objection de conscience. Nous avons ici deux droits qui s’opposent mais le Code de déontologie des pharmaciens vient rappeler que dans une situation où il y a un risque de préjudice grave pour la santé du patient, le droit du patient à avoir accès à un traitement est priorisé.

  11. Madeleine Beaumier dit :

    L »Ordre des pharmaciens a le devoir de faire enquête sur cette situation. Ce pharmacien travaille pour une entreprise publique et offre des services publiques que cela lui plaît ou non. Son engagement est de répondre à la demande du public et non pas d’apporter un jugement ou un refus filtré par ses croyances religieuses!Si je travaille pour une banque, je ne vais pas refuser d’ouvrir un compte bancaire pour des croyances religieuses tout comme je ne pourrais refuser un produit dédier à une clientèle…ce serait de la discrimination! Ce pharmacien a une profession et un devoir moral envers le public…s’il veut servir sa religion, qu’il le fasse dans un endroit de culte et non pas dans un endroit public!

  12. Gagnon Claude dit :

    Nous reconnaissons tous le droit à cet homme de pratiquer la religion de son choix. Il peut être bouddhiste, musulman ou chrétien s’il le désire, mais dans ses fonctions de pharmacien, son rôle n’est pas de prêcher en faveur de sa religion préférée, mais bien de servir une clientèle qui n’a pas à subir l’effet de ses convictions religieuses personnelles.Trop, c’est comme pas assez. L’Ordre n’a pas écrit les Chartes et n’a ni le pouvoir juridique, ni le poids politique pour les modifier, pas plus que ce n’est sa mission. Le rôle de l’Ordre consiste donc à s’assurer que le public sera protégé dans ce contexte où les Chartes octroient la liberté de conscience à toute personne, y compris les professionnels. Les dispositions du Code de déontologie des pharmaciens ont donc pour but de circonscrire la liberté de conscience du pharmacien pour faire en sorte que, lorsqu’elle est exercée conformément aux Chartes, son exercice ne brime pas le droit à la vie, à l’intégrité physique et aux soins des patients. Les obligations déontologiques de référer un patient à un collègue, de faire un suivi et de passer outre l’objection de conscience lorsque la vie du patient est en jeu ou lorsque celui-ci pourrait subir un préjudice grave à sa santé lors d’un refus de service (par exemple lorsqu’il n’y a pas d’autre professionnel disponible pour offrir le service dans un délai approprié sur le plan clinique) sont justement des mécanismes de protection de l’usager.

  13. Diane Begeron dit :

    Faute grave du pharmacien point c’est tout! Il devrait en subir les conséquences qui s’imposent!

  14. Sylvie Sills dit :

    Qu’en est-il du droit du patient(e)?!
    Ne sommes-nous pas dans une société où le droit est séparé de la religion?

  15. Jean-Marie Vincent dit :

    On à absolument besoin d’une charte de la laïcité ,nous sommes une province laïque et la religion n’a pas d’affaire aucunement avec des services publique et à part de ça on ne vit pas au moyen âge.

  16. Josée Marroni dit :

    S.V.P. arrêtons ça immédiatement, le médical n’a rien avoir avec la religion.

  17. Patricia Brennan dit :

    Dans l’éventuelle circonstance où un membre de votre ordre ait agit selon son code moral et fait en sorte d’avoir brimé un citoyen ou une citoyenne de ses droits à un service professionnel vital à sa santé et son mieux-être, l’Ordre est-il préparé à couvrir les frais encourus par cette personne et par le système de santé, déjà hypothéqué en l’occurrence, pour maintenir le service auquel tous ont droit? Pas la peine de répondre. Le commentaire officiel qu’on vous a permis de donner ne suffira pas aux personnes touchées par ce manque total de solidarité avec les gens que vos professionnels ont fait le serment de desservir.

  18. Olivier Versailles dit :

    Donc, allez-vous enquêter sur cette situation, afin de s’assurer que l’un de vos membres a bien desservi la population ? Car si ce n’est pas la cas, vous vous placez en position précaire via votre premier rôle : protéger la population et non vos membres !

  19. Josee Fournier dit :

    Si j’ai bien compris, le problème serait au niveau de la chartre? L’inertie et l’hypocrisie des ordres (pharmaciens, medecins et infirmieres) m’enrage et me font craindre le pire pour l’avenir, la liberté et l’épanouissement de ma jeume fille de 4 ans. Comme le débat dure depuis trop longtemps et qu’en tant qu’individu je ne peux controler que MES actions, MES decisions, a partir d’aujourd’hui je n’acheterai plus chez Jean-Coutu. Je n’encouragerai pas une bannière qui accepte que son nom soit associé a de tels convictions.

    Bien souvent, Pour qu’une jeune fille se présente a une pharmacie et demande l’aide d’un PROFESSIONEL pour une situation si délicate et personnelle elle doit utiliser tout son courage. Imaginez les sentiments mais surtout les repercussions que le refus du pharmacien(ne) aura sur cette jeune femme.

    Je suis de celle qui accpete et respecte les croyances et la foie. La religion c’est le salut et la force qui animent plusieurs d’entre nous. La religion permet le receuillement, l’espoir et il est scientifiquement prouvé que les croyants vivent plus longtemps. Ceci étant dit, je suis athée et je m’attend a ce que lorsque ma fille de 14 ans se présente devant un pharmacien « croyant » pour un traitement qui ne correspond pas a SES croyances qu’il procede au traitement

  20. Andrée Boucher dit :

    Finalement, c’est comme si en tant qu’avocate je refusais de défendre un violeur ou un fraudeur parce que cela va à l’encontre de mes valeurs. Bien là, désolée, quand tu exerces une profession, ton travail est de répondre le mieux possible au besoin de la personne devant toi et de faire abstraction de tes valeurs. Point. Barre. Si ça ne convient pas, va faire autre chose!

  21. Claude Aerni dit :

    Alors pourquoi la fameuse pilule est en vente dans une pharmacie si le pharmacien la refuse à une cliente ? Il serait normal que le pharmacien la refuse pour des raisons de santé mais pour des motifs de sa religion ça dépasse les bornes!

  22. Bertrand Gagné dit :

    Beaucoup de collègues semble faire une fixation sur le terme « liberté religieuse ». Un certain nombre de pharmacien(ne)s refusent de prescrire la COU pour des motifs autres que religieux. Ils considèrent probablement qu’en prescrivant la COU, il provoquent la mort d’un éventuel embryon humain, qui n’a pas demandé à être conçu et qui, malheureusement, n’a aucun droit légal reconnu.

    Sont-ils blâmables eux aussi?

    Tout un débat en vue!

  23. Jacques Massicotte dit :

    Il est faux de prétendre que les chartes (Canadienne et Québécoise) donnent aux pharmaciens (ou autre groupe)le droit de refuser de prescrire un médicament pour des convictions religieuses personnelles. Les chartes disent que l’on ne peut T’IMPOSER des convictions etc. Les professionnels de la santé ont L’OBLIGATION de respecter les convictions de leurs patients. L’Ordre tente d’utiliser les chartes pour ne pas se mouiller.

  24. Robert Dufort dit :

    L’ordre devrait s’en remettre À un constitutionaliste reconnu  »immérite » !
    L’ordre navigue sur la charte des droits quelle tente d’interprété à l’avantage de ses membres et c’est le cas de tous les ordres qui ne peuvent mordre la main qui les nourris .Donc , l’ordre est en conflit d’intérêt , c’est l’évidence même !

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